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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Sellerie Ulysse sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles.

Le responsable du traitement est :

Gaël Roussel – Entrepreneur individuel
Sellerie Ulysse
20 Impasse Camargue – ZA Terres de Camargue
30220 Aigues-Mortes – France

E-mail : sellerieulysse@gmail.com
Téléphone : 04 66 71 47 89

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2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Sellerie Ulysse peut notamment être amenée à collecter :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale, de facturation et de livraison ;

  • informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires de contact ;

  • informations relatives aux commandes et aux produits commandés ;

  • informations nécessaires au paiement et à la facturation ;

  • historique des échanges avec Sellerie Ulysse ;

  • données techniques et de navigation ;

  • données collectées par les outils de mesure d’audience.

Les informations nécessaires au traitement des paiements en ligne peuvent être traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

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3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :

  • traiter et suivre les commandes ;

  • assurer la fabrication, la préparation et la livraison des produits ;

  • gérer les paiements et la facturation ;

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

  • établir des devis ;

  • organiser les rendez-vous et essais de selles ;

  • assurer le suivi de la relation client ;

  • gérer le service après-vente ;

  • respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;

  • mesurer et analyser la fréquentation du site ;

  • améliorer le fonctionnement et l’expérience proposée sur le site.

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4. Bases légales

Selon la finalité concernée, les traitements de données réalisés par Sellerie Ulysse peuvent reposer sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • l’intérêt légitime de Sellerie Ulysse ;

  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

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5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à Sellerie Ulysse.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires participant au fonctionnement du site ou à l’exécution d’une commande, notamment :

  • l’hébergeur et prestataire technique du site ;

  • les prestataires de paiement ;

  • les transporteurs ;

  • les prestataires comptables ;

  • les outils de mesure d’audience ;

  • les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces données ne sont pas vendues par Sellerie Ulysse.

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6. Paiement en ligne

Le site permet d’effectuer certains paiements en ligne.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par le ou les prestataires de paiement proposés sur le site.

Sellerie Ulysse ne conserve pas directement les données bancaires complètes des utilisateurs lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

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7. Google Analytics et mesure d’audience

Sellerie Ulysse utilise un outil de mesure d’audience afin d’obtenir des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de son site.

Ces données permettent notamment de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site et d’en améliorer le fonctionnement.

Selon la configuration de l’outil de mesure d’audience utilisé, certains traceurs nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. La CNIL précise que certains dispositifs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu’ils respectent des conditions précises. 

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8. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser des traceurs destinés à la mesure d’audience.

Lorsque le consentement est légalement requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés et retirer son consentement à tout moment.

La CNIL rappelle notamment que le refus des traceurs doit être aussi simple que leur acceptation et que les traceurs non nécessaires soumis à consentement ne doivent pas être déposés avant celui-ci. 

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9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque Sellerie Ulysse est soumise à une obligation légale, fiscale, comptable ou à la nécessité de conserver des éléments permettant d’établir la preuve d’un contrat ou d’une transaction.

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10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par les textes, notamment d’un droit :

  • d’accès à ses données ;

  • de rectification ;

  • d’effacement ;

  • de limitation du traitement ;

  • d’opposition ;

  • à la portabilité de ses données lorsque celle-ci est applicable ;

  • au retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

sellerieulysse@gmail.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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