CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Gaël Roussel – Entrepreneur individuel
Enseigne : Sellerie Ulysse
20 Impasse Camargue – ZA Terres de Camargue
30220 Aigues-Mortes – France

SIREN : 820 026 896
SIRET : 820 026 896 00051

E-mail : sellerieulysse@gmail.com
Téléphone : 04 66 71 47 89

Ci-après désigné « Sellerie Ulysse ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Sellerie Ulysse et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et prestations proposés en atelier, à distance ou sur le site internet.

Sellerie Ulysse propose notamment des selles Camargue, équipements équestres, articles de sellerie et créations artisanales.

Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés selon les demandes du client.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Sellerie Ulysse apporte le plus grand soin à la description et à la présentation de ses produits.

Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication et de l’utilisation de matières naturelles telles que le cuir, de légères variations de teinte, de grain, de texture ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre.

Ces particularités naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.

Les photographies présentes sur le site sont présentées à titre illustratif. Le rendu des couleurs peut notamment varier en fonction de l’écran utilisé.

Article 4 – Fabrication artisanale et délais

Les produits fabriqués à l’atelier Sellerie Ulysse nécessitent généralement un délai de fabrication d’environ un mois.

Ce délai peut varier en fonction du produit, de sa personnalisation, de la disponibilité des matières premières et du carnet de commandes.

Cas particulier des selles

Les selles nécessitent un délai de fabrication spécifique compte tenu du nombre de commandes et du travail nécessaire à leur réalisation.

Le délai applicable est communiqué au client au moment de sa commande en fonction du planning de production de l’atelier.

À titre indicatif, le délai moyen constaté est actuellement d’environ un an.

La réalisation effective d’une selle représente généralement 80 à 90 heures de travail artisanal, selon le modèle et les personnalisations demandées.

Le délai communiqué lors de la commande demeure le délai de référence applicable à celle-ci.

Article 5 – Commande d’une selle

La commande d’une selle est établie selon les besoins du client, le modèle choisi, les options, les finitions et les éventuelles personnalisations.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures peuvent être prises afin d’adapter la selle à la morphologie du cheval et/ou du cavalier.

Modification de la teinte

La teinte choisie peut être modifiée tant que le cuir destiné à la fabrication de la selle n’est pas arrivé à l’atelier.

Après réception du cuir par l’atelier, le changement de teinte n’est plus garanti et peut être refusé.

Modification des options

Les options choisies peuvent être modifiées tant que la fabrication de la selle n’a pas commencé.

Après le lancement de la fabrication, toute demande de modification sera étudiée par Sellerie Ulysse en fonction de son état d’avancement et de sa faisabilité.

Une modification demandée après le lancement de la fabrication peut entraîner un coût supplémentaire et/ou une modification du délai initial.

Article 6 – Prix

Les produits sont facturés aux prix indiqués sur le site ou communiqués au client au moment de l’établissement de sa commande ou de son devis.

Les éventuels frais de transport sont indiqués ou communiqués au client en fonction de la destination, du poids et des dimensions du colis, de sa valeur, du transporteur utilisé et du niveau d’assurance nécessaire.

Article 7 – Acompte pour les selles

Toute commande de selle nécessite le versement d’un acompte de 1 200 €.

Le versement de cet acompte confirme la commande et engage les parties.

Compte tenu de cet engagement et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, l’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de la commande à l’initiative du client.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation lorsqu’ils sont applicables.

Article 8 – Modalités de paiement

Sellerie Ulysse accepte les moyens de paiement suivants :

paiement en ligne via le site internet
carte bancaire ;
virement bancaire ;
chèque ;
espèces, dans les limites légales applicables.

Pour une selle, un acompte de 1 200 € est demandé à la commande.

Le solde doit être intégralement réglé au plus tard avant la remise ou l’expédition de la selle.

Paiement échelonné

Le client peut régler le solde en plusieurs fois sans frais, à condition que les règlements soient effectués pendant la période de fabrication.

Aucun financement n’est ainsi accordé au-delà de la date à laquelle la selle est prête à être remise ou expédiée.

Aucune selle ne pourra quitter l’atelier tant que son prix n’aura pas été intégralement réglé.

Article 9 – Essai d’une selle

Il est possible d’organiser un essai de selle sur rendez-vous.

Le sellier se déplace afin de permettre l’essai dans des conditions adaptées au cheval et au cavalier.

Lorsque l’essai aboutit à une commande de selle auprès de Sellerie Ulysse, l’essai est offert.

Lorsqu’aucune commande n’est passée à la suite de l’essai, celui-ci est facturé 80 €.

Les modalités du rendez-vous sont convenues préalablement entre Sellerie Ulysse et le client.

Article 10 – Livraison

Sellerie Ulysse propose la livraison de ses produits en France et à l’international.

Les expéditions peuvent notamment être réalisées par La Poste ou FedEx, selon la nature du produit, son poids, ses dimensions, sa valeur et la destination.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont déterminés en fonction du colis, de la destination et du niveau d’assurance nécessaire.

Pour les expéditions internationales, les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais exigés dans le pays de destination sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Article 11 – Transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur et que Sellerie Ulysse organise la livraison par le transporteur proposé dans le cadre de la commande, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 – Droit de rétractation

Pour les achats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsqu’il exerce valablement ce droit, le consommateur doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Produits personnalisés ou réalisés sur mesure

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé concernant la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception est susceptible de concerner les selles et autres produits fabriqués spécifiquement selon les mesures, choix, teintes, dimensions, options ou personnalisations demandés par le client.

Elle ne s’applique toutefois pas automatiquement à un produit standard simplement parce qu’il est vendu par Sellerie Ulysse.

Les CGV des ventes de biens conclues à distance doivent prévoir le droit de rétractation et ses modalités, ainsi qu’un formulaire type.

Article 13 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut informer Sellerie Ulysse de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

Sellerie Ulysse
20 Impasse Camargue – ZA Terres de Camargue
30220 Aigues-Mortes

E-mail : sellerieulysse@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les frais directs de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur, sauf disposition contraire applicable ou engagement différent de Sellerie Ulysse.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus par Sellerie Ulysse bénéficient des garanties légales applicables.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité est obligatoire pour les biens concernés vendus par un professionnel à un particulier et s’applique également aux biens à fabriquer ou à produire. Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander son application dans les conditions légales.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Sellerie Ulysse.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.

Article 15 – Garantie et utilisation des produits

Sellerie Ulysse assure la prise en charge des défauts entrant dans le champ des garanties applicables, notamment lorsqu’ils concernent la fabrication ou les éléments constitutifs du produit, dans les conditions prévues par la réglementation.

La garantie ne saurait couvrir un dommage résultant exclusivement :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’une utilisation non adaptée à sa destination ;
d’un défaut manifeste d’entretien ;
d’une détérioration accidentelle ;
d’une intervention ou modification inappropriée réalisée par un tiers ;
de l’usure normale résultant de l’utilisation du produit.

L’appréciation de la situation est effectuée en fonction de la nature du défaut constaté, de l’utilisation du produit et des dispositions légales applicables.

Une mauvaise utilisation du produit peut effectivement faire obstacle à l’application de la garantie légale de conformité lorsque le défaut constaté trouve son origine dans cette mauvaise utilisation.

Article 16 – Service après-vente

En cas de problème avec une selle ou un autre produit, le client est invité à contacter Sellerie Ulysse afin que la situation puisse être étudiée.

Selon la nature du problème, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

rendez-vous avec le client ;
contrôle du produit ;
retour de la selle à l’atelier ;
ajustement ;
réparation ;
modification lorsque celle-ci est techniquement possible ;
toute autre solution adaptée à la situation.

Pour les selles, Sellerie Ulysse veille notamment à rechercher une solution adaptée au couple cheval-cavalier.

Article 17 – Retour d’une selle à l’atelier

Lorsqu’une selle nécessite une intervention, le client peut la déposer directement à l’atelier situé à Aigues-Mortes.

Lorsqu’il ne peut pas se déplacer, la selle peut être expédiée à l’atelier après échange préalable avec Sellerie Ulysse.

Défaut imputable à Sellerie Ulysse ou garantie légale

Lorsque le problème relève d’un défaut dont Sellerie Ulysse est responsable ou d’une garantie légale applicable, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la législation.

La garantie légale de conformité doit en principe être mise en œuvre sans frais pour le consommateur ; les frais postaux avancés dans ce cadre doivent notamment être remboursés selon les conditions légales.

Intervention ne relevant pas d’un défaut de Sellerie Ulysse

Lorsque le problème ne provient pas de la fabrication, ne relève pas d’une garantie applicable ou résulte notamment de l’utilisation, de l’entretien ou d’une demande personnelle de modification du client, les frais de transport et d’intervention correspondants peuvent être mis à la charge du client.

Un devis peut être établi avant toute intervention payante.

Article 18 – Responsabilité

Sellerie Ulysse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit, d’un défaut d’entretien, d’une utilisation contraire à sa destination ou du non-respect des recommandations communiquées au client.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties et responsabilités auxquelles Sellerie Ulysse ne peut légalement déroger.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, demandes de devis, formulaires de contact et relations avec les clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sellerie Ulysse disponible sur le site.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, Sellerie Ulysse et le client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, les règles impératives relatives à la juridiction compétente demeurent applicables.